Instructeur·ice des Autorisations d'Urbanisme H/F - Service Public
- Fonctionnaire
- Service Public
Les missions du poste
Le service urbanisme, aménagement et énergie comporte deux pôles: le pôle planification et le pôle droits des sols, ainsi qu'une mission énergies renouvelables.
Le pôle droit des sols est composé de 8 agents, répartis au sein de 2 unités:
- l'unité instruction des autorisations d'urbanisme comportant 5 agents;
- l'unité police de l'urbanisme comportant 3 agents.
Ce pôle:
- assure la production des autorisations et avis au nom de l'État en matière d'urbanisme dans le respect des textes et délais en vigueur. Il assure le contrôle de légalité et la police de l'urbanisme de l'État.
- porte les politiques publiques de l'État dans le cadre de l'application du droit des sols par leur diffusion auprès des collectivités territoriales et des services instructeurs et par l'accompagnement des porteurs de projets.
Vous êtes chargé(e) d'instruire les autorisations d'urbanisme et de produire les avis conformes du préfet dans les communes soumises au règlement national d'urbanisme, et celles relevant de la compétence du Préfet.
Vous:
- instruisez les dossiers relevant de la compétence du Préfet et de la gestion de procédures associées. A ce titre, vous:
° établissez la recevabilité des dossiers au regard du droit;
° repérez et sollicitez les avis des services contributeurs et besoins d'expertise;
° suivez et organisez l?instruction dans les délais réglementaires;
° synthétisez et proposez une décision ou un avis pour le compte du Préfet, du directeur ou du chef de service;
° produisez les actes connexes à l'instruction et veillez à leur bon archivage;
- assurez la production des avis conformes du Préfet. A à ce titre vous:
° instruisez et rédigez les avis conformes du Préfet dans le respect du règlement national d'urbanisme pour les communes concernées
° conseillez et appuyez les collectivités et les pétitionnaires, et leur assurez un accueil/accompagnement de qualité;
Le pôle droit des sols est composé de 8 agents, répartis au sein de 2 unités:
- l'unité instruction des autorisations d'urbanisme comportant 5 agents;
- l'unité police de l'urbanisme comportant 3 agents.
Ce pôle:
- assure la production des autorisations et avis au nom de l'État en matière d'urbanisme dans le respect des textes et délais en vigueur. Il assure le contrôle de légalité et la police de l'urbanisme de l'État.
- porte les politiques publiques de l'État dans le cadre de l'application du droit des sols par leur diffusion auprès des collectivités territoriales et des services instructeurs et par l'accompagnement des porteurs de projets.
Vous êtes chargé(e) d'instruire les autorisations d'urbanisme et de produire les avis conformes du préfet dans les communes soumises au règlement national d'urbanisme, et celles relevant de la compétence du Préfet.
Vous:
- instruisez les dossiers relevant de la compétence du Préfet et de la gestion de procédures associées. A ce titre, vous:
° établissez la recevabilité des dossiers au regard du droit;
° repérez et sollicitez les avis des services contributeurs et besoins d'expertise;
° suivez et organisez l?instruction dans les délais réglementaires;
° synthétisez et proposez une décision ou un avis pour le compte du Préfet, du directeur ou du chef de service;
° produisez les actes connexes à l'instruction et veillez à leur bon archivage;
- assurez la production des avis conformes du Préfet. A à ce titre vous:
° instruisez et rédigez les avis conformes du Préfet dans le respect du règlement national d'urbanisme pour les communes concernées
° conseillez et appuyez les collectivités et les pétitionnaires, et leur assurez un accueil/accompagnement de qualité;
Le profil recherché
Connaissances
- droit de l'urbanisme
- aménagement du territoire et développement durable
- connaissance du service et de son environnement
- connaissance du process d'instruction ADS et du logiciel ADS2007
Compétences transversales
- savoir analyser un dossier sous le prisme juridique;
- savoir apprécier et repérer les enjeux d'un projet et adopter une posture adaptée;
- savoir motiver en fait et en droit, avoir l'esprit de synthèse;
- savoir repérer et faire remonter/gérer les dossiers sensibles;
- savoir rendre-compte;
- savoir rédiger
Compétences relationnelles
- sens des relations humaines
- goût du travail en équipe
- capacité d'adaptation à des situations ou à des contextes différents
- autonomie, capacité d'initiative et réactivité
- rigueur dans l'exécution des tâches
Modes d'acquisition:
- formations métiers dédiées et formation continue;
- appui/accompagnement des agents du service et de la hiérarchie.
- droit de l'urbanisme
- aménagement du territoire et développement durable
- connaissance du service et de son environnement
- connaissance du process d'instruction ADS et du logiciel ADS2007
Compétences transversales
- savoir analyser un dossier sous le prisme juridique;
- savoir apprécier et repérer les enjeux d'un projet et adopter une posture adaptée;
- savoir motiver en fait et en droit, avoir l'esprit de synthèse;
- savoir repérer et faire remonter/gérer les dossiers sensibles;
- savoir rendre-compte;
- savoir rédiger
Compétences relationnelles
- sens des relations humaines
- goût du travail en équipe
- capacité d'adaptation à des situations ou à des contextes différents
- autonomie, capacité d'initiative et réactivité
- rigueur dans l'exécution des tâches
Modes d'acquisition:
- formations métiers dédiées et formation continue;
- appui/accompagnement des agents du service et de la hiérarchie.
Compétences requises
- Développement durable
- ADS
- Travail en équipe
- Autonomie
- Pro-activité
- Réactivité