Chargé de Missions Mutations Économiques et Restructurations d'Entreprises H/F - Service Public

Au sein du pôle accompagnement des entreprises de la DDETS du Bas-Rhin, et sous la responsabilité du chef de service mutation économique et restructuration, le/la chargé(e) de mission contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques d'anticipation et d'accompagnement des mutations économiques.

Il/elle assure le suivi des entreprises confrontées à des difficultés économiques ou engagées dans des processus de restructuration, instruit les procédures de licenciements économiques collectifs et participe au pilotage des dispositifs publics de soutien à l'emploi, notamment l'activité partielle et la revitalisation des territoires.

Par son expertise, il/elle contribue à l'analyse des situations économiques territoriales et participe à la mobilisation des dispositifs d'accompagnement des entreprises et des salariés dans les phases de transformation économique.

ACTIVITÉS PRINCIPALES DU POSTE

Suivi des mutations économiques et des entreprises en difficulté
- Instruction et suivi des PSE en soutien du chef de service
- Instruire les procédures de licenciements collectifs pour motif économique, les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les ruptures conventionnelles collectives (RCC) :
- Analyser la conformité juridique des procédures et les mesures d'accompagnement proposées aux salariés.
- Préparer les décisions administratives de validation ou d'homologation et assurer le suivi de leur mise en oeuvre.
- Produire des notes d'analyse et des synthèses permettant d'éclairer la décision publique.

Pilotage du dispositif d'activité partielle
- Suppléer le chef de service mutations économiques et restructuration, et en lien avec le gestionnaire du dispositif, instruire et suivre les demandes d'activité partielle déposées par les entreprises.
- Apprécier la pertinence économique des demandes et vérifier leur conformité réglementaire.
- Contribuer au pilotage territorial du dispositif et à l'analyse de son utilisation.
- Participer à la mise en oeuvre du plan de contrôle.

Pilotage des dispositifs de revitalisation des territoires
- En lien avec le responsable du pôle et le chef de service mutations économiques et restructuration, gestion administrative et suivi financier des dispositifs de revitalisation.
- Assure l'interface avec les acteurs des dispositifs (chambres consulaires, services de l'État, cabinet spécialisés, administration centrale, DREETS).

Assurer un reporting de l'activité de l'ensemble des dispositifs.

Au sein du pôle accompagnement des entreprises de la DDETS du Bas-Rhin, et sous la responsabilité du chef de service mutation économique et restructuration, le/la chargé(e) de mission contribue à la mise en oeuvre des politiques publiques d'anticipation et d'accompagnement des mutations économiques.

Il/elle assure le suivi des entreprises confrontées à des difficultés économiques ou engagées dans des processus de restructuration, instruit les procédures de licenciements économiques collectifs et participe au pilotage des dispositifs publics de soutien à l'emploi, notamment l'activité partielle et la revitalisation des territoires.

Par son expertise, il/elle contribue à l'analyse des situations économiques territoriales et participe à la mobilisation des dispositifs d'accompagnement des entreprises et des salariés dans les phases de transformation économique.

ACTIVITÉS PRINCIPALES DU POSTE

Suivi des mutations économiques et des entreprises en difficulté
- Instruction et suivi des PSE en soutien du chef de service
- Instruire les procédures de licenciements collectifs pour motif économique, les plans de sauvegarde de l'emploi (PSE) et les ruptures conventionnelles collectives (RCC) :
- Analyser la conformité juridique des procédures et les mesures d'accompagnement proposées aux salariés.
- Préparer les décisions administratives de validation ou d'homologation et assurer le suivi de leur mise en oeuvre.
- Produire des notes d'analyse et des synthèses permettant d'éclairer la décision publique.

Pilotage du dispositif d'activité partielle
- Suppléer le chef de service mutations économiques et restructuration, et en lien avec le gestionnaire du dispositif, instruire et suivre les demandes d'activité partielle déposées par les entreprises.
- Apprécier la pertinence économique des demandes et vérifier leur conformité réglementaire.
- Contribuer au pilotage territorial du dispositif et à l'analyse de son utilisation.
- Participer à la mise en oeuvre du plan de contrôle.

Pilotage des dispositifs de revitalisation des territoires
- En lien avec le responsable du pôle et le chef de service mutations économiques et restructuration, gestion administrative et suivi financier des dispositifs de revitalisation.
- Assure l'interface avec les acteurs des dispositifs (chambres consulaires, services de l'État, cabinet spécialisés, administration centrale, DREETS).

Assurer un reporting de l'activité de l'ensemble des dispositifs.