Chargé de Mission Appui Juridique Santé et Sécurité au Travail H/F - 67

Missions de l'unité de prévention et d'appui au contrôle (UPAC)
- Appui des agents de contrôle sur les problématiques de santé et de sécurité au travail
- Animation et pilotage de la politique publique en matière de prévention des risques professionnels
- Animation et pilotage du Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT)
- Élaboration et suivi de la mise en oeuvre du Plan régional de santé au travail (PRST)
- Participation à des travaux partenariaux en matière de prévention des risques professionnels
- Appui juridique au système d'inspection du travail sur les questions de santé et de sécurité au travail

Effectif de l'unité (répartition par catégorie) :
1 responsable (A)
6 Ingénieurs de prévention instructeurs (A)
3 agents chargés du contrôle et de la prévention en agriculture (A)
1 Inspectrice du travail, chargée de mission en santé et sécurité au travail dont notamment du suivi du Plan régional de santé au travail (PRST) et de l'enregistrement des Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) (A)

Le poste comporte les missions principales suivantes :

1. Appui juridique en matière de réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail :
La DREETS est destinataire de questions juridiques de la part des agents de contrôle de l'Inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail. Les interlocuteurs de la DREETS Grand Est, comme les médecins du travail, sont également amenés à transmettre des questions juridiques relative à la santé au travail.
Dans ce cadre, la personne recrutée aura la charge :
- D'effectuer des recherches juridiques sur la thématique de la santé et de la sécurité au travail ;
- De rédiger des projets de réponse argumentée.

2. Appui à l'élaboration du Plan régional de santé au travail 5 de la région Grand Est :
La DREETS Grand Est se mobilise actuellement pour construire son 5ème Plan Régional de Santé au Travail (PRST 5). L'ensemble des partenaires sociaux de la région, les organismes de prévention (CARSAT, OPPBTP, ARACT, MSA...) et le Comité régional d'orientation des conditions de travail (CROCT) du Grand Est sont en cours de mobilisation pour aboutir à la fin de l'année 2026 à la publication du PRST 5 de la région Grand Est.
La personne recrutée sera chargée :
- De fournir un appui à la chargée de mission PRST ;
- De fournir un appui aux ingénieurs de prévention et aux ACCP dans leurs travaux relatifs à l'élaboration d'actions de prévention du PRST 5 ;
- De concourir à la mobilisation des partenaires de la DREETS GE dans l'élaboration du PRST 5 ;
- De participer à la rédaction du plan et des fiches actions qui seront déployées ;
- De participer à l'organisation et à l'animation des manifestations en lien avec le PRST 5.

3. Appui au Chef de Pôle T et son adjointe dans le cadre des actions de communication et de valorisation des missions de la DREETS ; notamment pour la mise en oeuvre du Plan national d'actions du SIT

4. Appui ponctuel aux autres unités du Pôle pour leurs projets respectifs