ou un Instructeur Juste Droit Rsa Poste N°A-516 - Collectivite Europeenne d'Alsace H/F - 67

Au sein de la DGA Solidarités de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA), la Direction Insertion vers l'Activité et du Logement (DIAL) oeuvre à favoriser le retour à l'emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment et s'appuie sur les cinq piliers suivants : le juste droit, les contrats aidés, l'accompagnement des bénéficiaires du rSa, le développement d'actions à l'emploi et les missions d'engagement citoyen.

Au sein de Direction de l'Insertion vers l'Activité et du Logement, le service juste droit assure 3 thématiques principales :

- L'animation territoriale du juste droit
- La politique de contrôles
- La gestion des recours administratifs et contentieux

Au sein du Service Juste Droit et dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au revenu de Solidarité Active (rSa), l'unité contrôles rSa :

- Conduit la politique de contrôle rSa de la Collectivité européenne d'Alsace : définition des cibles, volumétrie annuelle et instruction des dossiers ;
- Traite les dossiers frauduleux en lien avec la CAF et la MSA et met en oeuvre les amendes administratives
- Assure l'évaluation des ressources et le suivi d'activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa

Instruit les dossiers de contrôles :

- Contrôle et analyse sur pièces le droit au rSa au regard de la législation sociale
- Vérifie la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du rSa, à partir d'éléments administratifs et comptables
- Recherche toute information complémentaire auprès d'autres institutions par rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste
- Rédige des rapports d'investigation en vue de demander à la CAF/MSA la régularisation du droit
- Rédige les courriers de correspondance à l'attention des usagers concernant l'avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit RSA

Contribue à la gestion des fraudes :

- Instruit les dossiers et les présente en commission le cas échéant
- Rédige les décisions et courriers relatifs à la commission et à la détermination d'une amende

Assure le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA :

- Evalue les revenus d'activité non salarié des allocataires disposant d'une entreprise
- Analyse les documents comptables transmis par les allocataires
- Assure la liaison avec la CAF/MSA pour la prise en compte des revenus