Chargé·e des Affaires Juridiques H/F - 67

Nom du service : Service des affaires juridiques et institutionnelles.

Nombre d'agents du service : 7

Lieu d'exercice : bâtiment la Présidence - campus Esplanade.Durée du contrat si CDD : 1 an
Démarrage à compter du 01/04/2026
Catégorie : A Corps : Ingénieur d'études

Emploi ouvert aux agents titulaires et contractuels

Rémunération selon grille de la Fonction Publique

Mission

1. Contentieux et pré-contentieux

Vous aurez en charge la supervision et le suivi des dossiers précontentieux et contentieux (rédaction des mémoires en défense et représentation devant les juridictions compétentes) ;
Vous analysez et gérez des signalements réceptionnés par différents canaux de l'université (violence, harcèlement, discrimination, déontologique) ;
le cas échéant, vous pouvez être amené à être désigné en tant que membre d'une commission d'enquête décidée par la présidente de l'université.
2. Disciplinaire

Vous conduirez ou participerez aux activités de secrétariat des sections disciplinaires de l'établissement (usagers et personnel enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs)
3. Contribuer à l'encadrement des sujets institutionnels et statutaires :

Vous participerez aux opérations électorales de l'établissement (composantes de formation et conseils centraux) ainsi qu'aux opérations visant à la bonne tenue du conseil d'administration, du conseil académique et du congrès de l'établissement,
Vous accompagnez la responsable du service dans les différents projets de dématérialisation du service notamment sur le volet ingénierie contractuelle et institutionnel.

Activités principales

-Représentation de l'université devant les juridictions administratives
-Assurer un rôle d'expertise et de conseil dans différents domaines juridiques auprès de la direction générale des services, des services, des composantes de formation et unités de recherche.
-Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement.
-Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
-Rédiger des actes juridiques.
-Participer, le cas échéant, au travail des sections disciplinaires de l'université.
-Conseils, réorientation et/ou redirection vers les directions, services et composantes de l'université.

Activités associées

-Participer à des réseaux juridiques interservices ou nationaux.
-Participer à des actions de formation.