Instructeur - Instructrice des Autorisations DUrbanisme H/F - 67

Le pôledroit des sols:
- assure la production des autorisations et avis au nom de l'État en matière d'urbanisme dans le respect des textes et délais en vigueur. Il assure le contrôle de légalité et la police de l'urbanisme de l'État.
- porte les politiques publiques de l'État dans le cadre de l'application du droit des sols par leur diffusion auprès des collectivités territoriales et des services instructeurs et par l'accompagnement des porteurs de projets.

L'unité instruction des autorisations d'urbanisme, qui comporte 5 agents, est rattachée au pôle droit des sols. Elle assure la production des actes d'urbanisme au nom de l'État dans le respect des textes et délais en vigueur.Les activités principales seront:
* l'instruction de dossiers relevant de la compétence du Préfet et de la gestion de procédures associées. A ce titre, vous:
- établissez la recevabilité des dossiers au regard du droit;
- repérez et sollicitez les avis des services contributeurs et besoins d'expertise;
- suivez et organisez l'instruction dans les délais réglementaires;
- synthétisez et proposez une décision ou un avis pour le compte du Préfet, du directeur ou du chef de service;
- produisez les actes connexes à l'instruction et veillez à leur bon archivage;

* la production des avis conformes du Préfet. A à ce titre vous:
- instruisez et rédigez les avis conformes du Préfet dans le respect du règlement national d?urbanisme pour les communes concernées
- conseillez et appuyez les collectivités et les pétitionnaires, et leur assurez un accueil/accompagnement de qualité;

* contribuez à l'élaboration des doctrines et veillez à leur application;
* conseillez les administrés et les services partenaires en ce qui concerne l'application du droit des sols;
* participez au Club ADS Grand-Est (rencontre régionale de tous les services instructeurs des DDTs du Grand Est) et au Club ADS67 , piloté par la DDT;
* accompagnez les porteurs de projet dans le cadre du Comité d'accompagnement sur les projets complexes;
* en cas de besoin, effectuez des déplacements sur le terrain.

Positionnement dans la structure:
Poste sous l'autorité du chef de l'unité instruction des autorisations d'urbanisme