Responsable du Dialogue Social et de l'Appui Juridique H/F - 67

Activités principales :

Sous l'autorité du secrétaire général :

1. Assure le pilotage du dialogue social de la direction régionale :
- Préparation des instances (CSA; CSA FS ; cellule de veille RPS) ;
- Suivi des décisions en lien avec les services ;
- Participation aux différents travaux menés par la direction impliquant la participation des représentants du personnel (Groupes de travail en matière de fonctionnement de la structure, de SST etc)
- Préparation, organisation et suivi des élections professionnelles (suivi des opérations liées à la préparation des scrutins, suivi du fichier des électeurs, recensement du matériel électoral ; préparation des arrêtés des bureaux de vote, des emplacements d'affichage et des éventuels contrôle)

2. Expertise juridique :
- Traitement du précontentieux et du contentieux administratif
Gestion, traitement et alimentation et suivi de l'applicatif TELERECOURS en matière RH.
Instruit les recours pré contentieux des agents en lien avec le SRH et la direction et traite des procédures disciplinaires ; élabore les réponses/décisions et mémoires en défense RH.
Assure le lien avec le ministère pour les demandes de protection fonctionnelle et les questions déontologiques
- Sécurisation des arrêtés d'organisation et de délégation et de subdélégation de signature (suivi des évolutions et publications)
- Analyse et soutien dans les domaines RH :
° expertise et appui juridique du SRH en matière d'interprétation des textes et prises de décisions : droit de la FP, RH, DS.
° prévention des contentieux, notes, fiches techniques et/ou de synthèse, processus sur des thématiques/dispositifs FP RH et de dialogue social.
- Appui/expertise, outillage à l'instruction et décisions des demandes de cumuls d'activités.
- Assure une veille juridique sur les thématiques RH et dialogue social

3. Suivi des déclarations d'intérêt des agents concernés

4. Rédige des rapports/bilans en lien avec l'activité du service